Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société High Line – La Maison du Roy, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 383 871 100, dont le siège est situé au 24 Passage Jouffroy 75009 Paris, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de la Sarl High Line – La Maison du Roy.

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de : www.lamaisonduroy.com

  • L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente annoncées ci-dessous et déclare les accepter sans restriction. L’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve, ces dernières régissent les relations entre La Maison du Roy et le client, et prévaudront sur tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
  • Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
  • Le présent contrat est soumis au droit Français. La langue du présent contrat est la langue française.
  • Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

L’offre

  • Nos offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  • Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange ou remboursement et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les prix

  • Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
  • Tout changement de taux de T.V.A. pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.
  • La Maison du Roy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Les prix s’entendent hors frais de port. (Pour la France métropolitaine voir « Achats et transport ».)
  • Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.

La commande

  • Dès réception de votre commande, celle-ci sera traitée. Vous recevrez rapidement un e-mail d’accusé de réception ainsi que les disponibilités de stock.
  • Vous disposez également des moyens de commande suivants :
    Par courrier à : La Maison du Roy – 24 Passage Jouffroy 75009 Paris

Le paiement

  • Le règlement de la commande est payable, par carte bancaire avec notre partenaire HSBC, par chèque, virement ou mandat cash, après acceptation des présentes conditions de règlement.
    Nos marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
  • La remise du titre de paiement constitue seulement une reconnaissance de cette créance. En cas de défaut de paiement, le client s’engage à restituer la marchandise en parfait état.

Par chèque (Uniquement pour la France) :

  • Établissez votre chèque à l’ordre de La Maison du Roy en n’oubliant pas de prendre en compte les frais de port, envoyez le chèque avec votre numéro de commande (voir mail de confirmation) à : La Maison du Roy – 24 Passage Jouffroy 75009 Paris.

Par Virement : Vous trouverez nos coordonnées bancaires ci-après :

  • Identifiant national de compte bancaire – RIB
    Banque Guichet N° compte Clé
    30056 00750 07504027597 12
  • International
    FR 76 3005 6007 5007 5040 2759 712
    BIC : CCFRFRPP
  • Domiciliation
    HSBC FR PARIS 4 SEPTEMBRE 915
  • Titulaire du compte
    SARL HIGH LINE
    LA MAISON DU ROY DECORATION
    24 passage Jouffroy 75009 PARIS

Produits

  • Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
  • De nombreux produits étant réalisés manuellement certains détails peuvent présenter des différences avec les photos du catalogue.
  • Pour les antiquités, si vous êtes intéressé par un article, La Maison du Roy peut vous envoyer sur demande une fiche complète de l’objet avec description, mesures et détails photographiques comprenant les éventuels défauts et restaurations.
  • Un emballage spécial ainsi que l’utilisation de transporteurs professionnels étant nécessaires à la bonne livraison de ces articles, La Maison du Roy vous proposera un devis de transport adapté. Une facture comprenant le détail et l’époque de votre acquisition vous sera remise pour faire valoir ce que de droit (assurances, expertises, etc…) (TVA sur la marge).

Disponibilité

  • Tous les produits proposés à la vente par La Maison du Roy sur son site sont en principe disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire du produit commandé, La Maison du Roy, dans la mesure du possible, informe le client du délai de livraison imposé par cette indisponibilité temporaire. Le client peut refuser d’accepter ce délai et annuler tout ou partie de sa commande. En cas de rupture définitive d’un produit, le client se verra proposer un produit similaire, ou supérieur ; il conserve le droit de maintenir ou d’annuler sa commande.

Livraison et frais de port

  • Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire.
  • Les frais de transport sont à la charge du client et dépendent du montant commandé.
  • Les colis sont expédiés en général en colissimo suivi pour la France Métropolitaine ainsi que pour les pays de l’Union Européenne. Pour les pays en dehors de l’Union Européenne les colis sont expédiés par UPS ou DHL.
  • Pour les envois hors CEE, d’éventuelles taxes (T.V.A. locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination. Elles restent à la charge du destinataire.
  • Le délai total de traitement de la commande, jusqu’à réception à l’adresse indiquée, est habituellement de 3 à 7 jours ouvrés pour les produits disponibles en stock, après réception du règlement, plus 48 h de délai d’acheminement Colissimo suivi pour France Métropolitaine. Pour les DOM/TOM, la CEE et hors CEE, comptez un délai supplémentaire de 5 à 8 jours ouvrés.
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter du paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
  • Le retard ne peut en aucun cas constituer un motif de dommages-intérêts d’aucune sorte.

Important, lors de la livraison de votre colis :

Votre colis vous est remis mais si malheureusement il est abîmé, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de demander un constat de détérioration. Si celui-ci n¹est pas demandé nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

Responsabilité

  • Le transfert des risques relatifs au produit (risque de perte et/ou détérioration) est réalisé dès livraison et réception des produits par le client. Nous ne serions être tenus responsables des dégâts et carences d’acheminement du fait de La Poste. Les retards imputables à La Poste, ne sont pas reconnus comme une cause d’annulation de commande. Les dégâts éventuels doivent faire l’objet d’un constat de détérioration (voir LIVRAISON) Aucun retour ne sera accepté sans accord de notre part. Par ailleurs, nous ne maîtrisons pas le temps imparti aux formalités douanières. Dans tous les cas, La Maison du Roy ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de La Maison du Roy est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
  • La SARL La Maison du Roy – High Line ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
  • La SARL La Maison du Roy – High Line ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Garantie

  • Le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit dans les conditions et délais prévus par la loi et les textes en vigueur. Il est rappelé que la garantie ne couvre nullement les défaillances liées à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client, ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident et/ou phénomènes naturels, ainsi que les faits de grèves, émeutes, ou manifestations, indépendantes de la volonté de La Maison du Roy.

Échange ou remboursement

  • Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
  • Cette règle garantit votre liberté d’achat, vous pouvez nous retourner dans un délai de 7 jours après réception cachet de la poste faisant foi, tout article neuf dont vous ne seriez pas satisfait, pour échange ou remboursement.
  • Si ce délai expire normalement un dimanche, un jour férié ou chaumé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
    Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous envoyer avec votre colis une copie de la facture de vente ainsi que le motif de votre retour.
  • Il suffira pour cela de nous poster en retour à notre adresse La Maison du Roy – High Line 24 passage Jouffroy 75009 Paris (France), l’article neuf, complet, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels.
  • En cas d’échange vous devez joindre au retour un chèque d’un montant de 5 € par articles pour participation aux frais d’échange et administratifs.
  • Nous nous engageons à procéder soit à l’échange soit au remboursement soit à la réalisation d’un avoir, suivant vos spécifications, dans un délai de 30 jours après la réception des articles. S’il s’agissait d’une erreur de notre part, nous vous rembourserons les frais de retour occasionnés.
  • Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.
  • Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé à hauteur de sa valeur promotionnelle et non dans sa totalité.

Données nominatives

  • La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire (La Maison du Roy – High Line 24 passage Jouffroy 75009 Paris) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.

Propriété intellectuelle

  • La Maison du Roy est une marque déposée.
  • Tous les éléments du site de la SARL La Maison du Roy – High Line, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété de la société La Maison du Roy – High Line.
  • Les photos qui constituent la boutique La Maison du Roy sont sa propriété et toute reproduction, totale ou partielle est interdite, sauf autorisation écrite et signée par La Maison du Roy.
  • L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de La Maison du Roy, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société La Maison du Roy – High Line. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société La Maison du Roy – High Line.

Intégralité

  • Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

  • Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de la boutique La Maison du Roy.

Règlements des litiges

  • La Maison du Roy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
  • Les registres informatisés de La Maison du Roy seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société La Maison du Roy – High Line.

Service clientèle

  • Pour tout conseil, information ou question, le service clientèle de La Maison du Roy est à votre disposition par mail : contact@lamaisonduroy.com

La Maison du Roy – High Line – 24 passage Jouffroy 75009 Paris

RCS : PARIS 383 871 100 – TVA : FR 18 383 871 100 // Capital Social : 7623 €

Déclaration CNIL N° 1414681 du 28 Février 2010
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